Conditions d'utilisation.

Ce que couvre ce document

Trois choses distinctes qu'il vaut mieux ne pas confondre : l'usage de ce site et de son contenu ; l'usage des systèmes ouverts que nous publions par industrie, avec des données d'exemple ; et le cadre général d'une relation contractuelle, qui en tout état de cause est régie par le contrat signé et non par cette page.

Le contenu de ce site n'est pas un conseil juridique ou fiscal

Ce site cite des réglementations publiées, avec leur date et leur source primaire, et explique ce qu'elles impliquent pour l'exploitation d'une industrie. Cette lecture est la nôtre et peut être discutée. Elle ne remplace pas l'avis de votre avocat, de votre comptable ou de votre conseiller fiscal, et ne crée aucune relation professionnelle de ce type.

Les dates et les textes réglementaires sont vérifiés dans leur publication d'origine, et chaque page indique le jour de la vérification. La réglementation change : avant toute décision, confirmez sa validité à la source. Si vous trouvez une donnée mal citée, écrivez-nous et nous la corrigeons avec la correction affichée.

Les systèmes ouverts et leurs données

Nous publions une suite par industrie, ouverte et sans inscription, pour que vous puissiez la voir fonctionner avant de parler à qui que ce soit. À ce sujet :

• Tout ce que vous y voyez sont des données d'exemple, signalées comme telles. Elles ne correspondent à aucune entreprise ni à aucune personne réelle.
• Ce sont des démonstrations : n'y saisissez pas d'informations réelles, confidentielles ou personnelles.
• Elles peuvent changer, s'étoffer ou cesser d'être disponibles sans préavis, car il s'agit de matériel de démonstration et non d'un service contracté.

La propriété de ce que nous construisons pour vous

Cela dépend de la porte que vous choisissez, et il vaut mieux être clair avant de signer :

• Si vous acquérez le système —vous l'achetez—, le code construit pour votre exploitation vous appartient. Vous pouvez le modifier, l'exploiter vous-même et l'emporter, sans attribution ni redevances.
• Si vous le louez, vous payez tant que vous l'utilisez et le code reste celui de SPARTANE. Vous exploitez le système ; vous n'en êtes pas propriétaire. L'acquérir plus tard est une décision qui peut se prendre ensuite.

Les données que votre exploitation produit vous appartiennent dans les deux cas, sans exception, et vous pouvez les exporter quand vous le souhaitez.

SPARTANE conserve en tout état de cause les droits sur la plateforme avec laquelle le système est construit, sur ses composants réutilisables et sur la connaissance sectorielle que nous publions ici. Le périmètre exact est écrit dans le contrat.

Usage non autorisé

• Tenter d'accéder à des systèmes, des comptes ou des données qui ne vous appartiennent pas.
• Extraire le contenu du site de façon massive et automatisée pour le republier comme le vôtre. Nous citer avec un lien, en revanche, est bienvenu.
• Utiliser les systèmes de démonstration pour des activités illégales ou pour produire des logiciels portant atteinte aux droits de tiers.
• Présenter notre matériel comme émis par une autorité, ou nos lectures comme le texte officiel d'une norme.

Disponibilité

Ce site et les systèmes ouverts sont proposés tels quels. Nous nous efforçons de les maintenir disponibles et à jour, mais nous n'engageons ici aucun niveau de service : les engagements de disponibilité, de support et de délai de réponse figurent dans le contrat de chaque client, pas sur une page publique.

Données personnelles et analytique

Le traitement des données personnelles —les vôtres, si vous nous écrivez ou réservez une session— est régi par la politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions. Ce site utilise une analytique d'usage agrégée, avec l'adresse IP anonymisée.

Modifications, loi applicable et contact

Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; la date de la dernière mise à jour figure ci-dessus et les modifications s'appliquent dès leur publication. Les lois des États-Unis mexicains s'appliquent, avec compétence des tribunaux de San Pedro Garza García, Nuevo León.

Pour toute question relative à ces conditions : sales@spartane.ai · Av. Manuel Gómez Morín 350, int. PB6A-11, Col. Valle del Campestre, San Pedro Garza García, N.L., C.P. 66265.